Salut
La TVA est récupérable sur les Ram vendu neuf ou, occasion issu d'un professionnel assujetti qui l'a récupérée sur ce véhicule, car carte grise camionnette (peu importe le nombre de place)
l'auto peut être vendu à n'importe qui mais en aucun cas un particulier ne peut récupérer la TVA et donc vendre avec . Une fois qu'une auto avec TVA (pro) est vendu sans (à un particulier), cette TVA récupérable est définitivement perdu pour ce véhicule.

Au vu de l'augmentation de la TVS le Ram devient un bien très intéressant fiscalement pour les sociétés.

Avec 5 places il faut justifier du côté utilitaire (transport personnel) si contrôle fiscal...attention à vos comptable. La loi est plus stricte !

tonyram a écrit:

Salut
La TVA est récupérable sur les Ram vendu neuf ou, occasion issu d'un professionnel assujetti qui l'a récupérée sur ce véhicule, car carte grise camionnette (peu importe le nombre de place)
l'auto peut être vendu à n'importe qui mais en aucun cas un particulier ne peut récupérer la TVA et donc vendre avec . Une fois qu'une auto avec TVA (pro) est vendu sans (à un particulier), cette TVA récupérable est définitivement perdu pour ce véhicule.

Au vu de l'augmentation de la TVS le Ram devient un bien très intéressant fiscalement pour les sociétés.

D'autant plus que l'amortissement n'est pas limité comme un véhicule de tourisme et ce quel que soit la quantité de CO² rejetée
pour la récup de la TVA tout a déjà été écrit ici, à chacun de prendre ses risques

salut à tous,

Pour avoir écrit quelques lignes sur un autre post (sujet qui n'était pas en rapport avec la TVA)
je vois que beaucoup de question restent en suspend sur la récupération de TVA.

mes questions:

il y a t-il des forumeurs qui ont eu des problèmes de TVA lors de l'achat d'un RAM 5-6 places?

quels sont les modèles (de RAM bien sùr!) qui peuvent prétendre à la récupération de TVA (en 4-5 places)?

merci à tous pour vos réponses

une petite lecture de ce post te donnera une vague idée. https://dodge.forumpro.fr/t9842-dodge-ram-et-tva-recuperable
ca reste toutefois ambigu.
ce que j'en ai retenu, tu prends le risque et si tu te fais prendre et que tu n'arrives pas à te justifier , tu rembourses la TVa et certainement un pourcentage.

Ce sujet a été maintes fois évoqué dans ce forum et dans bien d'autres.
Idéalement, renseignes toi auprès du centre des impots des entreprises dont tu dépends et aussi auprès de ton comptable ou expert-comptable.
de toutes façons, c'est ton comptable ou expert-comptable qui prendra la décision et non pas toi car c'est lui qui gère fiscalement, entre autre, ton entreprise.
Je connais la réponse à cette question à savoir que le véhicule doit avoir 2/3 places et non 5/6 sauf comme je l'ai précisé ailleurs si tu peux justifier avoir des salariés et du matériel à transporter.
C'est le cas des camions chassis benne à double cabine.

THE BEEAST a écrit:

Ce sujet a été maintes fois évoqué dans ce forum et dans bien d'autres.
Idéalement, renseignes toi auprès du centre des impots des entreprises dont tu dépends et aussi auprès de ton comptable ou expert-comptable.
de toutes façons, c'est ton comptable ou expert-comptable qui prendra la décision et non pas toi car c'est lui qui gère fiscalement, entre autre, ton entreprise.
Je connais la réponse à cette question à savoir que le véhicule doit avoir 2/3 places et non 5/6 sauf comme je l'ai précisé ailleurs si tu peux justifier avoir des salariés et du matériel à transporter.
C'est le cas des camions chassis benne à double cabine.

Je te rejoint

L’ideal et de faire une loa pour moi c’est le plus judicieux

Et ne pas croire tous se que dit certain pro en affirmant tva récupérable

Sujet fusionnés !

la LOA est-ce idem? au niveau TVA car si c'est le cas tout le monde achèterait en LOA

je réitère donc ma question, quel est le RAM avec strapontin AR?

@the beeast: j'ai une experte comptable, et elle me parle d'une "petite" taxe au niveau entreprise pour usage mixte entreprise-perso, vous connaissez?

J'en connait pas avec strapontin.

bonjour à tous
mon métier, justement c'est ça, expert-comptable
voici un sujet serpent de mer qui revient sans cesse et pourtant la réponse est simple et claire.
Quel que soit le mode de financement, le principe de récupération de la TVA est identique, ce serait trop facile
Le principe est le suivant : malgré que nos bêtes soient immatriculées dans la catégorie "ctte", ils ne sont considérés comme véhicules utilitaires que si vous pouvez démontrer (bravo THE BEEAST) que vous en avez une impérieuse nécessité pour emmener vos salariés sur des lieux de travail (chantier, etc...)
Ou alors, comme l'a dit encore THE BEEAST (il est bon ce petit) le nombre de place doit être limité à 3.
Il n'y a aucune ambiguité sur le sujet. Il existe même un article spécial dans le code général des impôts qui traite le cas de nos gros pick up (excusez moi mais étant en week end, je n'ai pas ma doc sous la main).
Ne croyez pas les vendeurs qui indiquent que la TVA est récupérable car si elle l'est ce n'est que dans certaines circonstances, ils ne mentent donc que par omission.
Pour mémoire, ayant le gout du jeu, j'ai récupéré la TVA sur mon premier Dodge et cela s'est bien passé mais à l'époque le texte n'était pas aussi précis.
Par contre avec mon Avalanche, pas de chance, redressement et après consultation d'un ami fiscaliste, la sentance est tombée : aucun recours !
Quant à l'usage mixte, effectivement cela existe mais dans le cas d'un véhicule immatriculé en VU ou dérivé VP. Dans ce cas vous pouvez récupérer la TVA sur une quote partd'utilisation considérée comme professionnelle.
Mais dans le cas de nos RAM, le fait que la TVA ne soit pas récupérable par principe ne permet aucune récupération même partielle.
J'espère avoir été précis.
Maintenant, chacun joue à quoi il veut.

Je ne comprends plus le cas des strapontins alors!

C'est bien un siège qui se rabat sur un dossier? Car un siège rabattable c'est un dossier qui se rabat surun siège. ...Je me trompe pas!

Car j'ai vu un type RAM avec un siège rabattu...d'après la calandre c'était un sport, avec des portes AR plus petites.

@ ronin: merci pour les infos, LOA = pas de tva récupérable sur les 5 places.

Un strapontin c'est une place de secours précaire...
Le ram à les banquettes qui se relèvent mais ça reste des sièges !

tout à fait mais la place au sol laisse une grande surface....pour ranger son outillage

le risque en vaut-il la chandelle???

yoyo 76 a écrit:

Je ne comprends plus le cas des strapontins alors!

C'est bien un siège qui se rabat sur un dossier? Car un siège rabattable c'est un dossier qui se rabat surun siège. ...Je me trompe pas!

Car j'ai vu un type RAM avec un siège rabattu...d'après la calandre c'était un sport, avec des portes AR plus petites.

@ ronin: merci pour les infos, LOA = pas de tva récupérable sur les 5 places.

Les portes arrières plus petites concernent les modèle quad cab (comme le mien) contraitemetn au crew cab que j'avais avant

ces 2 modèles ont des banquettes arrières dont l'assise se relèvent verticalement face au dossier

ça ne change rien pour le fisc, ça reste un 5 places

perso, je n'ai jamais vu de strapontin dans un Ram

Référez vous à la désignation du mot strapontin...et c'est exactement ça: une assise relevable sur son dossier pour accroitre les places assises et laisser de la place au sol😉

Sachant que je paierais une taxe pour usage perso je ne vois plus de problème fiscal😆

Soyons logique
personne sur un forum ne vous incitera à orienter la loi dans votre sens au risque d'avoir des ennuis avec les autorités pour incitation à la fraude.
je pense que vous devriez faire ce que vous pensez etre juste, et faire comme si vous n'aviez jamais consulté de forum.
A savoir , chercher les textes de loi correspondants, en parler avec votre comptable ou un avocat fiscaliste et prendre votre propre décision.

tout à été dit et redit et reredit à ce sujet et avec grande précision grâce à ronin (il est bien ce petit )
c'est on ne peut plus clair !!
maintenant, chacun d'entre nous est adulte et prendra sa décision dans les "règles de l'art" ou à ses risques et périls...
Pour moi, le débat est clos

C'est vrai que l'on a bien écrémé le sujet....je pense que si l'on se pose autant de questions c'est peut être que les textes de lois ne sont pas aussi limpides que cela...

En tout cas merci à tous pour les messages et je vous tiens au jus.....j'aurai un RAM point barre!
Au pire un d occas moins cher et je paye la TVA 😆

Bonsoir tout le monde, bon ba voilà le document des impôt (j'ai effacé nom et signature pour éviter que cela se balade partout sur le net, je pense que vous comprendrez, mais c'est bien signé de l'inspecteur de impôt).





avec la carte grise 2014 sa donne:

3129 - (2540+272)
3129 - 2812 = 317kg de marchandise pour 272kg (5-1=4 / 4x68=272 de personnes transporté plus de marchandise que de personnes transporté  

Voilà tout le monde pour moi et mon comptable c'est bon, de plus le vendeur s'engage sur attestation signé à me payer la tva si je ne la récupére pas donc j'y vais

Quand il à vue mon document signé des impôts il la voulus tout de suite, les plus frileux vont adoré

francky77 a écrit:

Bonsoir tout le monde, bon ba voilà le document des impôt (j'ai effacé nom et signature pour éviter que cela se balade partout sur le net, je pense que vous comprendrez, mais c'est bien signé de l'inspecteur de impôt).





avec la carte grise 2014 sa donne:

3129 - (2540+272)
3129 - 2812 = 317kg de marchandise pour 272kg (5-1=4 / 4x68=272 de personnes transporté plus de marchandise que de personnes transporté  

Voilà tout le monde pour moi et mon comptable c'est bon, de plus le vendeur s'engage sur attestation signé à me payer la tva si je ne la récupére pas donc j'y vais

Quand il à vue mon document signé des impôts il la voulus tout de suite, les plus frileux vont adoré

Je pense que tu devrais changer de comptable!

Salut à tous,je ne pense pas qu'il ai des gens du fofo qui cherchent à arnaquer les impôts,
surtout avec les emm..... qui pourrait en découler!
Suis content pour toi franki,apparemment le fisc est cool par chez toi....après suis loin d'être
expert et encore moins comptable!
Bonne route

Bonjour bas aucune arnaque ici... j'ai juste posé une question à laquelle le contrôleur du fisc ma répondu.

Il m'a confirmé par écrit ce qu'il m'avait dit oralement.

J'ai pensé que ce document vous serait utile...

Bonne route à tous et bonne fête de fin d'année

el gringo a écrit:

francky77 a écrit:

Bonsoir tout le monde, bon ba voilà le document des impôt (j'ai effacé nom et signature pour éviter que cela se balade partout sur le net, je pense que vous comprendrez, mais c'est bien signé de l'inspecteur de impôt).





avec la carte grise 2014 sa donne:

3129 - (2540+272)
3129 - 2812 = 317kg de marchandise pour 272kg (5-1=4 / 4x68=272 de personnes transporté plus de marchandise que de personnes transporté  

Voilà tout le monde pour moi et mon comptable c'est bon, de plus le vendeur s'engage sur attestation signé à me payer la tva si je ne la récupére pas donc j'y vais

Quand il à vue mon document signé des impôts il la voulus tout de suite, les plus frileux vont adoré

Je pense que tu devrais changer de comptable!

El gringo je change de contrôleur du fisc aussi? parce que la je ne sais pas comment faire!
Mon comptable n'était pas forcement pour, c'est après avoir eu rdv avec le contrôleur du fisc que j'ai eu tout c'est détail et il s'agit quand même d'un document officiel signé du contrôleur du fisc... de plus le vendeur au vue de ce document me fait une attestation comme quoi je récupérerais la TVA sans quoi il s'engage a payé les frais d'avocat et a remboursé cette dernière si il ne gagne pas, bref c'est pour vous dépatouiller que je vous fait parvenir sa moi, jai vue qu'il y avait énormément de doute alors j'ai été voir les gens qui nous contrôle pour savoir si j'avais le droit ou pas, il m'ont dit oui, et me l'on écrit et signé... le comptable n'a rien a voir la dedans... surtout qu'il se rejouis d'avoir désormais ces documents officiel signé en main

Sur ce bonne journée et bonne fête de fin d'année vous tous

il faut bien lire ce qu'il y a d'écrit....
il s'agit la d'un 4x4 pickup 5 places avec strapontins à l'arrière, véhicule qui entre dans le cadre de la déduction de TVA.
Mais un ram double cabine (quadcab, crewcab ou encore mégacab) ne dispose pas de strapontins à usage occasionnel....ce sont de vrais sièges à part entière.
Par conséquent, pas de récupération de TVA.....seulement sur les simples cabines 3 places...(comme le mien)
J'ajouterais également qu'un vendeur de voitures n'est pas un fiscaliste mais il ferait n'importe quoi pour vendre !