francky77 a écrit:

Bonsoir tout le monde, bon ba voilà le document des impôt (j'ai effacé nom et signature pour éviter que cela se balade partout sur le net, je pense que vous comprendrez, mais c'est bien signé de l'inspecteur de impôt).





avec la carte grise 2014 sa donne:

3129 - (2540+272)
3129 - 2812 = 317kg de marchandise pour 272kg (5-1=4 / 4x68=272 de personnes transporté plus de marchandise que de personnes transporté  

Voilà tout le monde pour moi et mon comptable c'est bon, de plus le vendeur s'engage sur attestation signé à me payer la tva si je ne la récupére pas donc j'y vais

Quand il à vue mon document signé des impôts il la voulus tout de suite, les plus frileux vont adoré

Je pense que tu devrais changer de comptable!

Salut à tous,je ne pense pas qu'il ai des gens du fofo qui cherchent à arnaquer les impôts,
surtout avec les emm..... qui pourrait en découler!
Suis content pour toi franki,apparemment le fisc est cool par chez toi....après suis loin d'être
expert et encore moins comptable!
Bonne route

Bonjour bas aucune arnaque ici... j'ai juste posé une question à laquelle le contrôleur du fisc ma répondu.

Il m'a confirmé par écrit ce qu'il m'avait dit oralement.

J'ai pensé que ce document vous serait utile...

Bonne route à tous et bonne fête de fin d'année

el gringo a écrit:

francky77 a écrit:

Bonsoir tout le monde, bon ba voilà le document des impôt (j'ai effacé nom et signature pour éviter que cela se balade partout sur le net, je pense que vous comprendrez, mais c'est bien signé de l'inspecteur de impôt).





avec la carte grise 2014 sa donne:

3129 - (2540+272)
3129 - 2812 = 317kg de marchandise pour 272kg (5-1=4 / 4x68=272 de personnes transporté plus de marchandise que de personnes transporté  

Voilà tout le monde pour moi et mon comptable c'est bon, de plus le vendeur s'engage sur attestation signé à me payer la tva si je ne la récupére pas donc j'y vais

Quand il à vue mon document signé des impôts il la voulus tout de suite, les plus frileux vont adoré

Je pense que tu devrais changer de comptable!

El gringo je change de contrôleur du fisc aussi? parce que la je ne sais pas comment faire!
Mon comptable n'était pas forcement pour, c'est après avoir eu rdv avec le contrôleur du fisc que j'ai eu tout c'est détail et il s'agit quand même d'un document officiel signé du contrôleur du fisc... de plus le vendeur au vue de ce document me fait une attestation comme quoi je récupérerais la TVA sans quoi il s'engage a payé les frais d'avocat et a remboursé cette dernière si il ne gagne pas, bref c'est pour vous dépatouiller que je vous fait parvenir sa moi, jai vue qu'il y avait énormément de doute alors j'ai été voir les gens qui nous contrôle pour savoir si j'avais le droit ou pas, il m'ont dit oui, et me l'on écrit et signé... le comptable n'a rien a voir la dedans... surtout qu'il se rejouis d'avoir désormais ces documents officiel signé en main

Sur ce bonne journée et bonne fête de fin d'année vous tous

il faut bien lire ce qu'il y a d'écrit....
il s'agit la d'un 4x4 pickup 5 places avec strapontins à l'arrière, véhicule qui entre dans le cadre de la déduction de TVA.
Mais un ram double cabine (quadcab, crewcab ou encore mégacab) ne dispose pas de strapontins à usage occasionnel....ce sont de vrais sièges à part entière.
Par conséquent, pas de récupération de TVA.....seulement sur les simples cabines 3 places...(comme le mien)
J'ajouterais également qu'un vendeur de voitures n'est pas un fiscaliste mais il ferait n'importe quoi pour vendre !

un strapontin est bien un siège se rabattant sur un dossier laissant place à un plancher?

c'est bien le cas de ceux que j'ai essayé, donc pour moi pas d'ambiguïté!

après je pense qu'avec un LOA sur 5 ans ça passe mieux que si tu achètes directe et que tu réclames 10000€ de TVA d'un seul coup...c'est la solution que je vais prendre en début d'année

Bonjour Francky 77 ou en est tu avec l'achat et la TVA récupérable??

Vu que j'envisage l'achat d'un RAM, j'ai posé la question à mon comptable.

Pour lui, pour ce type de véhicule c'est ambigu, même si carte grise CTTE.

Pour être fixé, il me conseille d'aller au centre des impôts du coin avec une copie de carte grise de RAM (5 places comme je voudrais).

Parce que d'après ce que j'ai compris c'est un peu à la tête du client.

Bonjour

non la loi c'est la loi

remercie nos nantis de sénateurs qui ont pondues cette règle (entre deux siestes)et surement un repas bien arrosé !!

Encore une fois tu as le CTTE uniquement pour passer au CT tout les ans à partir de 4 ans mais en ce qui concerne la récup TVA tu t'assois dessus, cela les empêchait de dormir que le petit peuple ai un tout petit avantage alors on a supprimer cela vite fait!!!!!

Tu sais c'es comme le canada dry ça à la couleur ça ressemble à l'alcool mais ce n'es pas de l'alcool!!!!

J'y crois pas vraiment à la récup de la TVA, mais sait-on jamais, ça peut dépendre de la personne sur qui on tombe.

Mon but n'est pas du tout de frauder, je veux juste une réponse claire et officielle de l'administration.

AU pire des cas on peut toujours l'amortir, et vu le prix du bestiau c'est déjà bien.


Mon interprétation c'est :

- simple cab et supercab => TVA récupérable.

- double cab => TVA non récupérable.

Mais bon ça coûte rien de demander (enfin j'espère )

Pas encore été aux impôts, mais j'ai discuté avec un vendeur qui a très bonne réputation.

Chez eux la TVA est récupérable sur les doubles cabines.
Leur méthode : faire homologuer le véhicule en 2 places. Ils n'enlèvent rien, ils laissent la banquette arrière et l'homologuent tel quel en 2 places.

Donc carte grise CTTE + 2 places => TVA récupérable.

J'ai donc posé la question : "Que se passe t-il si l'on est 5 dans la voiture ."

Alors au niveau de la gendarmerie, tout est en règle. Il m'a montré les articles de loi, disant bien que l'on peut transporter plus de personnes que ce qu'il y a d'écrit sur la carte grise, du moment qu'ils sont assis et attachés sur des sièges présents lors de l'homologation, et que cela ne gêne pas la visibilité du conducteur.

Il me dit aussi qu'il n'y a pas de soucis pour l'assurance, mais je n'ai pas encore vérifié.

Donc que pensez vous de cette méthode ?? Je rappelle que c'est un importateur très sérieux à qui j'ai eu affaire.

Mais ça a presque l'air trop beau pour être vrai. Pourtant ils vendent des RAM à la pelle avec cette "technique".

Mon comptable me renvoie vers le CDI pour leur présenter une carte grise.

Là ils parlent de la présence d'une benne:

http://www.auto-moto.com/essais/prises-en-main/dodge-ram-1500-geant-vert-15346.html

salut.

Et bien moi personne ne m'a dit quoi que ce soit. Reste pas bricoler.... Tu va la recuperer ta tva. Ils ne font pas chier ceux qui bossent dur et qui en paye déja trop, beaucoup trop . Parole d'artisan.

Et bien parole d'agriculteur, ils te font chier autant qu'ils peuvent, et plus tu paye plus on t'en met à payer.
C'est pour ça que j'essaie de voir les possibilités car je sais qu'on ne me loupera pas.

oui j'ai été dans le meme cas que toi i a 2 ans . Mais c'est passé comme une mariée à la messe. Et tout les artisans le font ... Donc tu peux le faire .... Que la force soit avec toiiiii

Source gendarmerie : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Nos-conseils/Sur-la-route/FAQ-securite-routiere/Documents-administratifs#question327


Peut-on circuler avec plus de personnes que le nombre inscrit sur la carte grise ?

La réglementation en vigueur impose de se conformer au nombre maximum de places assises figurant sur le certificat d’immatriculation mais on ne peut pas être verbalisé sur ce point. Néanmoins, les forces de l’ordre peuvent nous reprocher d’autres infractions tel que le non-port de la ceinture de sécurité. En outre, en cas d’accident, le risque est de ne pas être indemnisé par la compagnie d’assurance.


Donc niveau gendarmerie, on peut très bien être 5 dans un ram double cabine avec carte grise 2 places.

J'attends la réponse de l'assurance maintenant.

Pour l'assurance j'ai eu ma réponse.

Ma question : Véhicule homologué 2 places mais disposant de 5 places avec ceintures, que se passe t-il au niveau de l'assurance en cas de soucis ?

Réponse : Il faut refaire une carte grise en 5 places.

Sinon j'ai un autre vendeur qui les homologue en "cabine approfondie" et 5 places. A voir donc.

Bonjour à tous la réglementation vas évoluer en janvier prochain avez vous des info je prévois d'acheter un RAM.
Mais je ne sais pas comment faire pour le financement LOA ou achat à crédit ? Je suis un professionnel. Je me disais si c'est en LOA il y a un contrat qui seras antérieure à la modification de la lois je serais donc exonéré de TVS sur la durée de ma LOA ?