Bonsoir,

Concernant l'achat d'un ram 4 porte : alors tva récupérable ou pas ?

Je suis artisan et pour mon comptable c'est NIET : 5 place = pas de tva récupérable ...

Et j'ai vu sur plusieurs site internet dont madness , entre autre que, je cite :

Carte Grise Française CTTE : TVA Récupérable

Alors d'après vous ? Info ou intox ?

Merci

je suis dans le même cas que toi....
fiscalement c'est bien NIET
tu ne récupères pas la TVA sur 5 places à moins de pouvoir justifier que tu transportes tes salariés sur les chantiers ainsi que du matériel et matériaux

le centre des impots des entreprises peut te demander de présenter la CG et que tu justifie cet acte
tu es mal si tu fraudes car ils peuvent te réclamer de rembourser le montant de TVA perçu + amendes + pénalités.....et ça peut aller tres loin
tu peux les appeler pour avoir confirmation

moi je suis en 3 places - CTTE donc aucuns soucis j'ai bien récupéré la TVA sur l'achat + la TVA sur l'homologation
ton comptable a tout a fait raison, la mienne m'avais dit la même chose mais de toutes façons, je voulais un simple cab des le départ donc ça n'a rien changé dans mon choix

Merci the Beast

C'est bien ce qu'il me semblait ....

v
salut voiture de direction tu dois recuperer la tva non?

pour le statut d'artisan, il n'y a pas de directoire comme dans les grosses structures.
Après, il y a certainement une combine + ou - légale que les comptables doivent connaitre pour contourner la règle.
il y a bien une astuce pour éviter que l'argent n'entre pas dans les bénéfices lors de la revente du véhicule et d'être taxé dessus, alors il doit bien en exister une pour la TVA

Ouais par contre j'en connait un qui avait des bagnoles de direction sans tva (range rover sport pour le dernier) ...il lui sont tombé dessus et ...il l'ont mis à poil !

Salut,

En fait c'est plus une question de comptable et de roulette Russe


J'ai eu un comptable qui faisait passer tout en compta ...ça peut paraitre bien à priori mais en cas de contrôle fiscal ...ils se régalent ...
Le jour ou j'ai eut un contrôle, heureusement que je suis tombé sur quelqu’un de compréhensif et avec qui je garde encore d’excellent rapport ...

Mais la règle de ma comptable est simple : utilitaire = place à l'avant et pas à l'arrière ...

Bonjour,

Petite info en passant sur les utiliatires en Belgique.

La règle est différente: est considéré comme utilitaire un véhicule dont la longueur de la surface de chargement est supérieure à la moitié de la longueur de son l'empattement.

Mon Ram, Quad Cab, se retrouve dans cette catégorie malgré qu'il ait 6 places.

Voilà!

A+

Bernie.

Bonjour à toi, nous vendons des RAM principalement à des entrepreneurs.

Pourquoi des entrepreneurs car ils récupérent la TVA. Tout l'interet de ce véhicule.

La loi dit bien que la TVA est récupérable par le fait qu'il y a des strapontins à l'arrière.

Bien sure, il faut justifier d'une utilité à ce véhicule. Par exemple, un avocat c'est un peu compliqué.

De plus, le véhicule est homologué en vehicule utilitaire (pas d'écotaxe) et qui dit VU = TVA récupérable

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4190027-tva-recuperable-sur-nissan-navara-dble-cab

Et au pire des cas, il faut faire un LOA, la TVA est récupérable sur les loyers

Maintenant, ce n'est pas nous en temps que professionnel qui garantissons la TVA récupérable. C'est à confirmé avec l'expert comptable qui lui doit bien vérifier avec les impots et en fonction de l'article de loi.

Bien à vous

bonsoir. je souhaite moi aussi acheter un ram en tva récupérable.
Donc si je comprends bien pour récupérer la tva il faut tout d'abord être artisan, se procurer une facture avec le vendeur ( professionnel ou artisan lui aussi) et avoir un comptable connaissant bien la procédure ....

Amis artisans merci de nous aiguiller.

polo,

Il n'y a pas de procédure, c'est sur la déclaration de TVA ou vous déclarez récupérer le montant des 19,6% qu'il y a sur la facture.

Par contre, il faut que se soit un véhicule avec TVA ce qui est relativement rare en occasion en France. Il faut soit le commander en occasion au US ou soit un Neuf.

Le dernier ram c'est un Laramie Longhorn tout neuf que j'ai livrée à un artisan qui refait des maisons de particulier...

ok. oui en effet les particuliers que je contacte non pas l'air au courant de la chose pourtant ils mettent dans leurs annonces "tva récupérable".
Je pense donc me trouner vers un proffessionel.

Longhorn a écrit:

polo,

Par contre, il faut que se soit un véhicule avec TVA ce qui est relativement rare en occasion en France. Il faut soit le commander en occasion au US ou soit un Neuf.

ça c'est du grand n'importe quoi...
la TVA est récupérable uniquement si tu es professionnel et uniquement si tu achètes la marchandise quelle qu'elle soit, à un professionnel qui doit fournir une facture.
une facture éditée par un particulier n'est pas valable fiscalement.
exemple:
- je suis professionnel (peu importe le statut), j'achète un ram d'occase ou neuf dans un garage en FRance , je récupère la TVA sans problème (selon le nombre de place et selon certains critères)
- je suis pro et j'achète un ram à un particulier------------> je ne récupère pas la TVA
- je suis particulier, j'achete un ram dans un garage ou à un autre particulier---------------->pas de récupération de TVA

un artisan ne peut pas faire une facture de vente de son véhicule???
et ajouter a sa TVA (celle qu'il a récupérer a sa clientèle) la tva du camion qu'il a vendu????

bad boy panthere a écrit:

un artisan ne peut pas faire une facture de vente de son véhicule???
et ajouter a sa TVA (celle qu'il a récupérer a sa clientèle) la tva du camion qu'il a vendu????

un artisan peut faire une facture de la vente de son véhicule sans problèmes (véhicule pro j'entends) et il a plutôt interet....
En revanche, il sera imposé sur la vente car c'est considéré comme du bénéfice....ya une combine mais bon...

et oui la TVA perçue de la vente du véhicule va s'ajouter à toutes les autres mais bon je pense que d'un point de vue comptable il doit y avoir un calcul spécifique vu qu'un véhicule c'est de l'immobilisation sur une durée (5 ans en ce qui me concerne)
faudrait poser la question à un comptable

trop fort the beeast ...

trop fort ce " the beeast"

Longhorn a écrit:

Bonjour à toi, nous vendons des RAM principalement à des entrepreneurs.

Pourquoi des entrepreneurs car ils récupérent la TVA. Tout l'interet de ce véhicule.

La loi dit bien que la TVA est récupérable par le fait qu'il y a des strapontins à l'arrière.


Euh je ne connais pas toutes les versions mais le mien c'est un quad cab ..donc sièges ...pas strapontins ...en fait que ce soit des sièges ou strapontins, c'est le nombres de places notées sur la carte grise qui compte ....



Bien sure, il faut justifier d'une utilité à ce véhicule. Par exemple, un avocat c'est un peu compliqué.

De plus, le véhicule est homologué en vehicule utilitaire (pas d'écotaxe) et qui dit VU = TVA récupérable

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4190027-tva-recuperable-sur-nissan-navara-dble-cab

Et au pire des cas, il faut faire un LOA, la TVA est récupérable sur les loyers

ça ne change rien, que ce soit un crédit classique ou une LOA c'est pareil (dixit ma comptable)

Maintenant, ce n'est pas nous en temps que professionnel qui garantissons la TVA récupérable. C'est à confirmé avec l'expert comptable qui lui doit bien vérifier avec les impots et en fonction de l'article de loi.

C'est pour ça qu'il y a confusion : tous les pros et aussi les particuliers maintenant vendent des Ram avec TVA récupérable

Bien à vous

Bref, le mien, je passe juste les carburant en frais et c'est tout ....

MAis apparemment, un nouveau texte de loi vient de paraitre cette année pour les 4x4 ..on peut les acheter sans les sièges ..récuperer la TVA et rajouter les sièges ensuite ...et ça passe au niveau de la Pref en VL je ne sais plus quoi ....c'est un client qui m'a parlé de ça ...à creuser ...

Bon, je suis dégouté, déçu, et un peu énervé ... En effet le fait d'avoir 5 places ,la tva n'est pas récupérable...
Réponse de mon comptable par mail.
je site
" la fiscalité sur les pick up 5 places est vraiment particliere.
Pour la tva sur le carburant , la tva sur l'essence n'est pas déductible, par contre celle du gpl elle est récupérable"

"Concernant la tva sur l'achat en fait ,en faite j'ai regardé le fait que ce soit un 5 places exclut la déduction de la tva."

" Par contre, le fait qu'il soit assimilé à un véhicule utilitaire permet d'amortir le véhicule"

Quelqu'un à déja réussi à récupérer la tva sur un 5 places ?

le mien était un 6 places et il servait à la location avant que j’achète avec tva récupérable

oui en effet j'ai plusieurs amis qui eux aussi l'on récupérée en carte grise 5 places. Je verrais sa avec mon comptable.

polo56

on peut l'avoir en 4 places garantie chez tous les tous les professionnels en CREW CAB.

En Quad Cab, si vous souhaitez le GPL en faisant les 2 homologations en même temps on peut l'avoir en 4 Places.

c'est juste une question de poid de la voiture.

bonjour thanatos

Tous les Ram aujourd'hui ont des strapontins à l'arrière.

Après si c'est juste une question de place on peut l'homologuer en 4 places sans souci (tous les pro) ...

L'histoire des sièges sont pour les véhicules types 4X4. J'ai un FJ cruiser ou on va démonter les sièges arrières fabriquer un planché spécifique et on l'homologue ensuite auprès de la DRIRE. Ce n'est pas valable dans le cadre d'un RAM qui est déjà en CTTE ou si c'est pour obtenir 2 places sur la CG.

longhorn

Le probleme est en effet à approfondir.
Je serais fixé mi-janvier après rdv avec le comptable...