LA FRANCE A 2 MOIS POUR MODIFIER LE MALUS SUR LES VO IMPORTES
23 novembre
La Commission européenne a demandé à la France de modifier, dans un délai de deux mois, son système de calcul du malus appliqué aux véhicules d’occasion importés. La Commission souhaite que le malus appliqué aux véhicules importés tienne désormais compte de la dépréciation réelle du véhicule, car, tel qu’il est calculé aujourd’hui (dégressif de 10 % par an), le malus est discriminatoire à l’égard des autres Etats membres. (AUTOACTU.COM 23/11/09)
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