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 Malus sur les imports : rappel à l'ordre ..

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AuteurMessage
Devy

Consultant

Devy


Masculin Nombre de messages : 4376
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Localisation : On the road.
Date d'inscription : 01/07/2006

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MessageSujet: Malus sur les imports : rappel à l'ordre ..   Malus sur les imports : rappel à l'ordre .. EmptyLun 23 Nov 2009 - 18:05

LA FRANCE A 2 MOIS POUR MODIFIER LE MALUS SUR LES VO IMPORTES

23 novembre

La Commission européenne a demandé à la France de modifier, dans un délai de deux mois, son système de calcul du malus appliqué aux véhicules d’occasion importés. La Commission souhaite que le malus appliqué aux véhicules importés tienne désormais compte de la dépréciation réelle du véhicule, car, tel qu’il est calculé aujourd’hui (dégressif de 10 % par an), le malus est discriminatoire à l’égard des autres Etats membres. (AUTOACTU.COM 23/11/09)
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papayesrt8

Bébé dodgiste

papayesrt8


Masculin Nombre de messages : 150
Age : 37
Localisation : gif sur yvette ( 91 )
Véhicule : 307 , ibiza v3
Date d'inscription : 27/02/2009

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MessageSujet: Re: Malus sur les imports : rappel à l'ordre ..   Malus sur les imports : rappel à l'ordre .. EmptyMer 25 Nov 2009 - 14:54

c'est bien ça !!!!
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Malus sur les imports : rappel à l'ordre ..

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