Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Initialement appliquée aux véhicules neuf comme d'occasion, le bonus / malus écologique se substitue depuis début 2008 à la surtaxe co2 à l’immatriculation. Toutefois, si le véhicule ne rentre pas dans le champs d'application du bonus / malus, la surtaxe co2 est alors appliquée.
Pour simplifier, un véhicule d'occasion est généralement soumis à la surtaxe co2 tandis qu'un véhicule neuf est soumis au bonus/malus écologique.
Le taux d'émission de CO2 de votre véhicule se trouve sur sur votre carte grise à la rubrique 'V7' de celle-ci (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).

Pour les voitures particulières faisant l’objet d’une réception communautaire, le propriétaire du véhicule devra s’acquitter d’une majoration de 2€ par gramme de CO2 rejeté si son véhicule émet entre 200 et 250grs de CO2 par kilomètre et de 4€ par gramme au-delà.

Pour les voitures particulières ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire, le montant de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule, à savoir 100€ pour une puissance comprise entre 10 et 14 chevaux fiscaux et 300€ pour un véhicule dont la puissance est au moins égale à 15 chevaux.

Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au superéthanol E85 (véhicules flexfuel) acquis depuis le 01/01/2007 émettant plus de 200 g/km de CO2 bénéficient d'une exonération à hauteur de 50% de cette surtaxe.

La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km. Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule acquis à compter du 1er janvier 2009.

Tout véhicule particulier (genre VP) neuf est soumis à cette écotaxe. Les véhicules de démonstration ne sont pas soumis au malus car celui-ci a déjà été payé par le concessionnaire.

Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s'agit néanmoins que des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.

L'article 23 bis de la loi de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation. Cette taxe, dénommée écotaxe, est applicable à compter du 1er janvier 2008.

Initialement, le montant du malus pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85 (flexfuel) était calculé de la même manière que pour les véhicules essences ou diesel. Un amandement (n° 185 rect adopté par le Sénat et finalement rejeté le 20/12/2007 par les parlementaires sur avis de la commission mixte paritaire) prévoyait pourtant une méthode différente pour ces véhicules afin de doper leur vente.
Depuis janvier 2009, une disposition d'abattement a été proposée et adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ils bénéficient désormais d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone (CO2). Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 g/km. elle à la détention d'un véhicule très polluant

La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km. Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.

En clair, le paiement de la taxe est fonction de la date de mise en circulation, soit le 1er janvier 2008.

Donc, si tu achètes un véhicule l'année prochaine, tu devra payer les taxes, même si c'est un véhicule import.

Tu ne paierai pas si ce véhicule aurait été immatriculé avant le 1er janvier 2008, même à l'étranger.

Saches cependant qu'à partir du 1er janvier 2010, les seuil d'émission de co2 vont baisser et que de plus en plus de véhicules seront éligibles à ces taxes.