polo56 a écrit:

Question pour les spécialistes.

Étant artisan peut on armortir son vèhicule en l'achetant sans facture?
Ou achat obligatoire chez un pro ou artisan ?

sans facture tu ne pourras JAMAIS récupérer de TVA
encore faut il que la TVA soit inscrite distinctement sur la facture et ça, uniquement quelqu'un qui peut lui meme la récupérer est autorisé à le faire
ceci n'est qu'une question de forme qui ne remet pas en cause l'interdiction de déduction dont il a été question sur ce pos

ok oui donc tva non récupérable comme on la dit plus haut, mais possibilité d'amortir le véhicule car carte grise ctte.

Donc obligation d'avoir une facture..

polo56 a écrit:

ok oui donc tva non récupérable comme on la dit plus haut, mais possibilité d'amortir le véhicule car carte grise ctte.

Donc obligation d'avoir une facture..

vrai et faux

effrectivement le fait qu'il y ait inscrit CTTE sur la CG te permet de l'amortir totalement sans limitation contrairement aux autres véhicules VP

pour la facture, tu n'as pas besoin au sens juridique du terme d'une facture mais d'un jsutificatif d'achat
c'est à dire que tu peux l'acheter à un particulier qui te feras un papier certifiant la vente pour le prix de XX € avec ses coordonnées et tu mettras ça dans ta compta avec le certifict de cession et la demande d'immat (en plus mois je mettrais la preuve du règlement)
ainsi tu as le doucment officiel qui te permets de le passer en compta et de l'amortir

"Les véhicules de tourisme soumis à la taxe s'entendent donc :

- des voitures particulières ;

- des véhicules homologués « N1 » et destinés au transport de personnes. En pratique, sont concernés les véhicules haut de gamme ou de type 4 X 4 les plus polluants, ou encore les breaks et les coupés.

• Parmi les véhicules classés en catégorie N1, il faut donc distinguer :

- d'une part, les véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises d'un poids maximal de 3,5 tonnes. Ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe ;


- d'autre part, les véhicules à usage multiple destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens. Ces véhicules sont soumis à la TVS.
"

Déjà eu un controle pour TVS et amort non plafonné ?

Désolé pour ces détails fiscaux mais on parle d'une sacré différence tout de même...

[quote="ram67
Déjà eu un controle pour TVS et amort non plafonné ?

Désolé pour ces détails fiscaux mais on parle d'une sacré différence tout de même...[/quote]

si la carte grise porte "CTE" aucun risque avec la TVS et la limite des amortissements
le risque ne concerne que la TVA

Bonsoir

J'ai lu un peu tous vos post, quelqu'un peut m'éclairer alors, je suis en societe et j'ai acheté mon RAM a professionnel comme moi avec facture , est ce que je peus récupérer la TVA ? car lui lors de son achat la récupéré .

pour moi c'est NON dans la mesure ou c'est un quadcab donc 5 places
j'ai récupéré la TVA sur le mien car 3 places donc aucuns soucis de ce coté..
l'idéal serait que tu poses la question à ton comptable et aussi au centre des impots des entreprises dont tu relèves..

Pour moi pas possible !

la réponse est définitivement NON si tu ne veux pas prendre de risque fiscal
qu'un vendeur pro indique la TVA sur ta facture et la récupère, c'est normal car lui c'est son métier et en tant que pro il est assujetti à la TVA quoi qu'il fasse.
mais pas toi

mon vendeur était un pro mais pas de vente auto, un pro un artisan quoi, et il m'a bien dit que lui l'avais récupéré, car moi dans mon boulot il me sert pour charger, decharger(en théo) .

en gros s'est comme si j'avais acheté un utilitaire cabine approfondie (6places se que j'ai failli faire aussi) donc pas de tva récupérable possible....????

tour dépend ....
s'il a récupéré la TVA à l'achat il est donc obligé de revendre avec TVA quel que soit l'acheteur mais ça ne veut pas dire qu'il avait le droit de le faire
il a peut etre pris le risque (éventuellement sans le savoir)
il y a quelques cas ou le fisc admet la déductibilité mais ils sont très très rares à partir du moment où il y a 5 places
notamment il faut justifier du besoin du RAM et des 5 places pour emmener des salariés sur un chantier par exemple
mais je répète le risque est fort sauf .... pad vu pas pris

surtout en ce moment...
les redressements de toutes sortes pleuvent !!
je le vois dans mon entourage....les socialos ont déjà vidés les caisses alors ils s'empressent de les re-remplir

Pour moi . Mon comptable m'a demandé une facture pro format du vendeur.
Et du coup pour lui aucun probleme pour recuperation de tva car ctte ( peut importe si 3 places ou 5 places)
Apres c'est lui le pro il doit savoir son métier...
Du coup dans 1 semaine je serais enfin l'heureux proprietaire d'un ram 2010 noir... (avec tva récupérable)

je changerais de comptable à ta place
ça promet pour la suite

enfin c'est toi qui voit...

bonjour, Quelqu'un aurait il le manuel d'utilisation du Ram 1500 2007.
J'avais mais le disque dur de mon portable à décidé de ne plus travailler
merci de votre aide

polo 56
fait attention avec ton comptable car si il y a bidouille ou magouille c'est toi qui trinque
lui le comptable s'esn fou completment a moin que tu sois une grosse societe avec les moyen de l'attaquer pour que se soit son assurance qui paye les erreures.
Ronin en plus je suis pas en 5 places mais en 6 lol

Oui et c'est vite vu...

Une camionnette c'est une camionette !!!

Comment sa ce fait que soit en 6 places ? Il ni a pas 3 places a l'avant sur les 2009?

si sur le mien s'est un big horn vitesse au volant (a l'américaine)

ce n'est pas parceque c'est un big horn mais à l'achat en neuf, il y a le choix entre le levier sur console ou au volant

ah ok,

THE BEEAST a écrit:

je changerais de comptable à ta place
ça promet pour la suite

enfin c'est toi qui voit...

+ 1 j'en connais un très bon

Pascal 2 a écrit:

si sur le mien s'est un big horn vitesse au volant (a l'américaine)

Et ta carte grise elle indique 6 places ?
mon RAM de 1998 avait 6 places mais ce n'était pas homologué en france et il fallait que je me contente de 5 places car la france considérait la ceinture ventrale avant comme non valable

mais ça a peut etre changé

oui ma carte grise est en 6 places