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 Plaque blanche à l'arrière

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lauthir

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lauthir


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MessageSujet: Plaque blanche à l'arrière   Plaque blanche à l'arrière EmptyDim 1 Juil 2007 - 23:00

Pour ceux qui ne sont pas informés. Depuis le 10 mai 2007, nous pouvons mettre des plaques blanches ou jaunes (au choix) à l'arrière de nos voitures. Voir les décrets sortis au Journal Officiel sur les liens ci-dessous:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS9600829A
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Elmetus

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Elmetus


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MessageSujet: Re: Plaque blanche à l'arrière   Plaque blanche à l'arrière EmptyLun 2 Juil 2007 - 9:19

Merci pour l'info, voila la preuve officielle qu'il nous manquait ^^
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lauthir

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MessageSujet: Re: Plaque blanche à l'arrière   Plaque blanche à l'arrière EmptyLun 2 Juil 2007 - 16:48

A imprimer et à garder dans la boite à gant de sa voiture en cas de litige avec nos amis de la police (pour ceux qui ont placé une plaque blanche à l'arrière bien sur).
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Elmetus

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Elmetus


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MessageSujet: Re: Plaque blanche à l'arrière   Plaque blanche à l'arrière EmptyLun 2 Juil 2007 - 18:12

Je vais me contenter d'imprimer uniquement le décret qu'on peu télécharger au format PDF en 1 page et surligner la partie qui dit :

" Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ». "

Je pense pas qu'il y ai besoin d'avoir plus dans la voiture pour être tranquil.
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davpicker

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davpicker


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MessageSujet: Re: Plaque blanche à l'arrière   Plaque blanche à l'arrière EmptyMar 3 Juil 2007 - 0:51

il n'y a pas de litige a avoir.
si vous etes arreté par les services de police ou de gendarmerie et qu'ils vous mettent une contravention vous pourrez l'annuler par courrier à l'officier du ministerepublique.
mais nous avons recu la note de service dernierement avec mise en application
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