lauthir
Nombre de messages : 1087 Age : 47 Localisation : Essonne 91 Véhicule : Chevy Camaro SS - Ex Dodge Caliber & Journey Date d'inscription : 09/06/2007
| Sujet: Plaque blanche à l'arrière Dim 1 Juil 2007 - 23:00 | |
| Pour ceux qui ne sont pas informés. Depuis le 10 mai 2007, nous pouvons mettre des plaques blanches ou jaunes (au choix) à l'arrière de nos voitures. Voir les décrets sortis au Journal Officiel sur les liens ci-dessous:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS9600829A |
|
Elmetus
Nombre de messages : 377 Age : 42 Localisation : Belfort (90) Véhicule : Caliber CRD, SXT Black, pack sport Date d'inscription : 12/03/2007
| Sujet: Re: Plaque blanche à l'arrière Lun 2 Juil 2007 - 9:19 | |
| Merci pour l'info, voila la preuve officielle qu'il nous manquait ^^ |
|
lauthir
Nombre de messages : 1087 Age : 47 Localisation : Essonne 91 Véhicule : Chevy Camaro SS - Ex Dodge Caliber & Journey Date d'inscription : 09/06/2007
| Sujet: Re: Plaque blanche à l'arrière Lun 2 Juil 2007 - 16:48 | |
| A imprimer et à garder dans la boite à gant de sa voiture en cas de litige avec nos amis de la police (pour ceux qui ont placé une plaque blanche à l'arrière bien sur). |
|
Elmetus
Nombre de messages : 377 Age : 42 Localisation : Belfort (90) Véhicule : Caliber CRD, SXT Black, pack sport Date d'inscription : 12/03/2007
| Sujet: Re: Plaque blanche à l'arrière Lun 2 Juil 2007 - 18:12 | |
| Je vais me contenter d'imprimer uniquement le décret qu'on peu télécharger au format PDF en 1 page et surligner la partie qui dit :
" Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ». "
Je pense pas qu'il y ai besoin d'avoir plus dans la voiture pour être tranquil. |
|
davpicker
Nombre de messages : 704 Age : 48 Localisation : Lyon Véhicule : ex Dodge Caliber 1,8l, SXT pack luxe toit ouvrant Date d'inscription : 27/05/2007
| Sujet: Re: Plaque blanche à l'arrière Mar 3 Juil 2007 - 0:51 | |
| il n'y a pas de litige a avoir. si vous etes arreté par les services de police ou de gendarmerie et qu'ils vous mettent une contravention vous pourrez l'annuler par courrier à l'officier du ministerepublique. mais nous avons recu la note de service dernierement avec mise en application |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Plaque blanche à l'arrière | |
| |
|