Bonjour à tous,
Voici un mail que j'ai reçu du site d'avocat dont je me sert pour ne plus avoir de perte de point suite aux excès de vitesse.
Après avoir lu différents forum sur ce sujet suite à la réception de ce mail il semblerait que les forces de police deviennent agressives et utilisent des procédés illégaux pour intimider les contrevenants.
Le but étant de remplir leur cotât d'amendes et de point retirés suite aux contestations de plus en plus nombreuses ce qui enraye dangereusement le système automatisé des infractions routières.
Grâce aux différents sites "anti pertes" de points et de permis qui se multiplient sur la toile, le nombre de points retirés et de permis annulés sont en perte de vitesse suite à contestation sur le territoire: - 9% en 2008 et ont dépassés les - 17% en 2009.
Le ministère de l'intérieur envoi de fréquentes notes de service interne pour encourager les fonctionnaires à inverser cette tendance par tous les moyens possibles.
La France à montré l'exemple avec ce système venu tout droit des états unis et depuis, quelques pays en Europe commencent à utiliser cette technique, (Espagne, Portugal, Pologne et Hollande)
Je voulais vous faire profiter de cette information afin que les plus courageux d'entre vous sachent quelle attitude adopter face à cet excès de zèle manifeste et odieux des forces de l'ordre.
Bonne lecture!
Chers Clients:
Après consultation des avocats de votre site, vous avez contesté une infraction relevée sans interception des forces de polices (Flash).
Nous vous envoyons ce mail pour vous prévenir qu'actuellement, l'état étant dans l'impossibilité de répondre aux contestations et aux vues des pertes financières en constante augmentation qu'il subit grâce à la connaissance de plus en plus large de la loi par les citoyens utilisateurs de la route qu'il est possible que vous soyez convoqué au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile pour vous intimider.
Il faut que vous sachiez que les forces de l'ordre qui utilisent l'intimidation sont dans l'illégalité la plus complète, ce qui prouve que la faille que nous utilisons pour protéger votre permis est bien réelle et que l'état n'a aucun moyen pour vous empêcher de vous défendre comme la constitution le prévoit.
Quelle attitude adopter en cas de convocation au commissariat ou à la gendarmerie ?
L'objet de cette convocation est d'identifier le contrevenant à l'aide de la photographie prise lors du contrôle routier et tenter d'obtenir qu'il renonce à sa contestation, voire même qu'il règle le montant de l'amende.
Tous les moyens de pression sont possibles et peuvent aller jusqu'à énoncer des contre-vérités juridiques.
En effet, à la demande de votre adversaire (l'officier du Ministère public destinataire de votre contestation), policiers ou gendarmes ont pour mission du ministère de l'intérieur de s'assurer de l'identité du contrevenant auteur de l'infraction constatée sans interception afin de retirer le plus de point possible pour leur cotât annuel.
La première règle de base est simple : ce type de convocation ne présente aucun caractère obligatoire.
On ne peut vous obliger à vous y rendre que par lettre recommandé.
Et vous n'avez d'ailleurs aucun intérêt à y déférer.
Notre conseil : n'y allez pas et si vous êtes relancé (au téléphone, par exemple), contentez-vous d'indiquer que vous avez contesté l'infraction et entendez réserver vos observations au juge !
Si vous n'osez pas refuser cette invitation, deux situations peuvent se présenter :
1) Le véhicule vous appartient ou appartient à la société que vous dirigez et vous étiez au volant le jour des faits poursuivis (c'est d'ailleurs en utilisant les informations qui se trouvent sur la carte grise du véhicule flashé que l'on a pu vous identifier et connaitre votre adresse pour vous adresser l'avis de contravention automatisé de couleur verte).
Il convient de distinguer les contrôles opérés en rapprochement (photographie de l'avant du véhicule) de ceux effectués en éloignement (photographie de l'arrière du véhicule).
Lorsqu'on vous présente une photographie de l'arrière du véhicule, vous devez vous contenter d'indiquer que vous ne pouvez savoir qui conduisait.
N'oubliez pas, que ce n'est pas à vous de prouver que vous n'étiez pas le conducteur, mais à l'OMP de justifier devant le juge de l'identité du conducteur. Vous n'avez aucune obligation de dénonciation.
Si la photographie est de l'avant et que vous êtes identifiable, contentez-vous de ne pas reconnaitre l'infraction.
Ne signez pas le procès-verbal d'audition (la loi vous autorise de ne pas signer malgré les pressions que policiers ou gendarmes exercent parfois à l'encontre des contrevenants) et contestez la matérialité de l'infraction en ne précisant pas vos moyens de contestation rappelant que vous en réserverez la primeur au juge de proximité comme précisé dans votre requête en exonération.
C'est le meilleur moyen de profiter des fréquents vices de procédure.
2) Le véhicule vous appartient ou appartient à la société que vous dirigez mais vous n'étiez pas au volant dudit véhicule lors de ce contrôle routier.
Une photographie de l'arrière du véhicule vous permettra de dire qu'il vous est impossible de savoir qui conduisait.
Mais même si la photographie permet de voir le visage du conducteur (et ce n'est pas vous), vous avez le droit de vous abstenir de révéler l'identité et l'adresse de la personne qui était au volant au moment des faits (flash).
Votre silence ne peut vous être préjudiciable. A supposer que vous soyiez convoqué devant le juge, vous n'encourrez aucune perte de points, aucune suspension de permis de conduire et, au pire, le juge vous infligera une amende (on parle alors de responsabilité pécuniaire) ... dont vous pourrez vous arranger avec l'auteur des faits.
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