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 Taxe CO2 ?

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MIKE 31

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 9:33

il me semblait bien que nous en avions déjà parlé effectivement sur le fofo! Wink
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MARSON

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 10:27

la mienne est d' occasion et c'est sur le de la prefecture que j'ai vuça en faisant l'estimation de ma cg mais en realite j'ai paye une fois 1560e et c'est tout sinon ce serait inscrit sur la cg.
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solcarlus17

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 10:46

En principe, la taxe malus annuel de 160€ concerne les véhicules ayant été immatriculé la 1ere fois après le 1er janvier 2009...
http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php

le nombre de véhicules concernés ira en augmentant...car chaque année, le seuil baisse...
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MIKE 31

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 10:52

OK mais concrètement comment ça se passe? c'est auto-déclaratif (sur ta déclaration IR ou autres) ou tu reçois automatiquement à ton domicile par la préfecture un avis de paiement comme la CSG, taxes foncières etc.....?
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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 10:56

ben...tu attends....ça pourra figurer sur ton avis d imposition....les services de préfecture devant adresser chaque année au 31/01 au centre des impots la liste des coupables....
je dis ...ça pourra ...!
et si ça vient pas, tu éviteras de faire une réclamation !!
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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 10:56

bon, comme a chaque fois, c'est pas tres clair mais je comprend par exemple que pour payer cette taxe de 160€ :

Le vehicule doit immatriculé en france a partir du 1er janvier 2009, son taux de Co² doit etres superieur a 250 mg ce qui n'est pas le cas de nos nitros par exemple.

Ce taux baisse chaque année mais en fonction de l'année d'immat de la voiture

par exemple, pour une auto immat a partir de janvier 2010, ce taux passe a 245, puis 190 pour une immat a partir de janvier 2012

Donc theroriquement, ca devrait pas toucher beaucoup de proprietaire de Nitro sauf tout ceux qui on acheté un nitro a l'etranger est qui l'on fait immatriculer apres le 01-01-2010 !

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claudem

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 11:14

y a des ecolos au new gouvernement Shocked
je sens que vous allez payer,encore plus cry
comme nous au Lux Shocked
ce sont les ecolos qui ont foutu le bordel en 2005 ou 2006,
ca fait tellement longtemps que je ne sais plus la date cyclops

attendez 2013 affraid
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MARSON

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 11:17

que se passera t-il en 2013? la fin du monde est prevue pour le 21 12 2012 alors 2013
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vinch54

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 11:20

je pense qu'on risque pas grand chose car la plus part des Nitros ici present ont ete immatriculé en france avant 2010 donc pas concerné

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 11:29

Les écolos qui sont au gouvernement en France....heureusement ils ne s'occupent pas d'écologie...car "l'écologie est un sujet trop sérieux pour le confier à des écologistes!" par contre l'écolo Dufflot est au ministère du logement....et là ça va faire mal...bonjour les contraintes dogmatiques en matière de location ou de construction (blocage loyer, réglementation et normes environnementales,......etc!) Propriétaires gare à votre portefeuille!
Pour info la loi Boorlo de Juillet 2010...même les fonctionnaires de la DREAL (DRIRE) ne savaient pas l'interpréter plus d'un an après sa promulgation! Very Happy hihihihi personnellement ça ne m'a pas beaucoup fait rigoler ayant un local industriel rentrant dans ce nouveau dispositif Twisted Evil
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solcarlus17

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 11:33

Erreur Vinch

Le seuil diminue chaque année...
Et cette diminution du seuil n a rien à voir avec l année d immat de la voiture, c est à partir du 1er janvier 2009 pour les véhicules ayant été immatriculé la 1ere fois à partir de ... que ce malus s applique et de plus en plus severemnt...
seuls les Nitro (par exemple) de 2007 et 2008 échapperont à cette taxe !


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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 11:40

c'est bien ce que je disais...chaque ministre de l'écologie pond un nouvelle réglementation pour marquer dans le marbre de l'histoire son bref passage à ce ministère....et personne ne s'y retrouve!
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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 11:42

l'avenir nous le dira mais je ne crois pas Solcarlus

Cela voudrait dire qu'il s'agit d'une loi retroactive....j'ai des tres tres gros doute !!!


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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 11:49

Le doute mabite Vinch....mais c est sur qu avec 250 gr de Co2, les Nitro BVA de 2010 et après sont bien concernés....
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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 11:58

la je suis d'accord, nitro 2010, oui car taux passé a 245 !
mais un nitro 2009 non

donc c'est ce que je dis plus haut, reli, tu as du mal comprendre...ou je me suis mal exrpimé ! scratch

Pour info, le miens de 2008 immat en france en 2009, sont taux est a 244 mg http://smileys.sur-l

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 12:04

et moi avec 370g?
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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 12:09

Pollueur !!! je viens de vérifier ma CG ... 15/07/2010 et 242 grCo2 ...
je sens que je vais me réjouir !
(marrant, je croyais qu il faisait 250 gr)
Very Happy

à Marson =quelle est la date de 1ere immatriculation ?
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solcarlus17

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 12:16

Parce que si la 1ere immat est d avant 2009, tu es tranquille ...
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claudem

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 12:22

loie retroactive !!!!!!!!!!!
en tout cas au lux il ne sont pas gené!
moi je ne l aie jamais payé !!!!!
et ! apparemment ! pas de nouvelle depuis des années!

pour ex !ne sachant pas le CO2 emit par un "CHEROKEE 4L"de1998
il ont tout simplement fait un calcul sur les cm3 moteur !
10,50€ par tranche de 40cm3 =40x10,20=420€
au depart il ne devait prendre que les nouvelles voitures immatriculées
et puis des gros cons ont ralés, alors ils ont decidés de mettre tout le
monde dans le meme sac.
il est vraie que maintenant on a tellement pris l habitude de payer que l on ne dit plus rien et on paye (meme chose pour les habitations,on a un passeport energetique si on veut vendre, il faut etablir ce passeport ,recent ou pas ¨
et paye encore une fois)

affraid je crois que l on est tous a la meme enseigne!!!!!!
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vinch54

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 13:35

solcarlus17 a écrit:
Pollueur !!! je viens de vérifier ma CG ... et 242 grCo2 ...
(marrant, je croyais qu il faisait 250 gr)

oupsss...idem pour moi, 242gr (me suis trompé tout a l'heure Embarassed )

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 15:14

eh oui a partir de 2009 , avec filtre a particule c est 242gr
mais 2008 250gr !!
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solcarlus17

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 17:47

je sais pas si j ai un filtre à particules !
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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 17:57

s'il est de 2010, je pense que si
regarde sous le capot, cote opposé a la batterie, tu as une grosse bombonne placé assez bas dans le moteur

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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 18:06

il a été construit en 2009 d apres le vin mais immat en juillet 2010...
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MessageSujet: Re: Taxe CO2 ?   Taxe CO2 ? - Page 2 EmptyVen 15 Juin 2012 - 18:11

le mien est de 2008 et j'ai le FAP

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