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 information sur immatriculation d'un vehicule d'espagne

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bouboule

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Masculin Nombre de messages : 4
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MessageSujet: information sur immatriculation d''un vehicule d''espagne   information sur  immatriculation d'un vehicule d'espagne EmptyLun 18 Mai 2009 - 13:31

bonjour,

j'ai vraimant besoins de vos lumieres,

je dois acheter un dodge nitro RT 2.8 venant d'espagne (tjrs immatriculé en espagne) dans un garage francais .
le garage se propose de faire la carte grise (c'est bien pour moi) je lui est donc envoyé les documents neccessaires plus un cheque a l ordre du tresor public(sans montant).
il me dit qu il n y a pas d'ecotaxe(malus) juste un supplement de 100€ pour ce genre de vehicule mais d'apres mes recherches je m apercois qu il y a un malus de 1600€ (12 cv et 250g de co2) car 1er mmatricualtion en france.

je suis inquiete egalement sur les documents que dois fournir le garage a la prefecture.

mes questions:

combien me coutera exaxtement ma carte grise (var)
quels documents le garage doit fournir a la prefecture pour un vehicule occasion immatriculé en espagne.

merci de vos reponses
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Omega

Bébé dodgiste



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MessageSujet: Re: information sur immatriculation d'un vehicule d'espagne   information sur  immatriculation d'un vehicule d'espagne EmptyLun 18 Mai 2009 - 14:50

En effet c'est bizarre. L'écotaxe n'est il pas pour les véhicule neuf en france ou pour la première immatriculation francaise?

Ou alors il est équipé Fuelflex. Sinon je ne vois pas comment il compte squizzer l'écomalus
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bouboule

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MessageSujet: Re: information sur immatriculation d'un vehicule d'espagne   information sur  immatriculation d'un vehicule d'espagne EmptyLun 18 Mai 2009 - 15:04

je viens d'avoir la sous prefecture de draguignan (au bout de 1h30 d'essai telephonique)qui ne m'a pas rassurer sur le montant de la carte grise (il n'était pas sur de lui sur l'ecotaxe) a priori 100€!!!!
et concernant les documents je n'ai qu'a voir avec le garage c'est un professionnel (la reponse de la sous prefecture) donc voila je suis au meme resultat avec mes craintes sur le deroulement de cette acquisition.

la sous prefecture m'a parlé d'un quitus fiscal
est ce que c'est a moi de le fournir ou au garage?
puisque c'est le garage qui l 'a acheté en espagne et qui me le revend (meme si le vehicule est tjrs immatriculé en espagne)

dois je faire confiance au garage!!!!!!!!!!!
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nitro67

Maitre dodgiste

nitro67


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MessageSujet: Re: information sur immatriculation d'un vehicule d'espagne   information sur  immatriculation d'un vehicule d'espagne EmptyLun 18 Mai 2009 - 17:12

L'ecotaxe est a payer lors de la première immatriculation d'un vehicule, si le vehicule vient de l'etranger, uniquement si c'est un modele de l'année en cours, donc si c'est un modele de 2008 (par exemple) tu n'as pas d'ecotaxe
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bouboule

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MessageSujet: Re: information sur immatriculation d'un vehicule d'espagne   information sur  immatriculation d'un vehicule d'espagne EmptyLun 18 Mai 2009 - 19:23

merci nitro 67 pour ce renseignement
peux tu me dire ou tu a pris l'info ?
cela m'arrange bien si je n'ai pas a payer les 1600€ car le modele est de 09/2007 donc a priori ca passe sans ecotaxe.
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nitro67

Maitre dodgiste

nitro67


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MessageSujet: Re: information sur immatriculation d'un vehicule d'espagne   information sur  immatriculation d'un vehicule d'espagne EmptyLun 18 Mai 2009 - 20:30

J'habite pas loin de la frontière allemande et un copain voulais chercher ne voiture la-bas!
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bouboule

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MessageSujet: Re: information sur immatriculation d'un vehicule d'espagne   information sur  immatriculation d'un vehicule d'espagne EmptyMar 19 Mai 2009 - 10:36

voila apres du temps a rechercher j ai enfin trouvé le texte (site officiel ministere de l'ecologie) qui me confirme que je n ai pas a payer l'ecotaxe de 1600€ pour le dodge que je souhaite acquerir et qui a été immatriculé en espagne en septembre 2007 donc avant le 1er janvier 2008.
si ca interresse quelqu'un qui est dans le meme cas que moi voila ce que ca dit:

Les véhicules d’occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?
Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés.
Il existe une seule exception pour les véhicules d’occasion importés dont la première immatriculation à l’étranger interviendra après le 1er janvier 2008. Ces véhicules seront soumis au malus au moment de leur première immatriculation en France.
Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule.

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merci a tous pour vos infos
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