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 Légalité des films solaires... /?\

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alvin440

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alvin440


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MessageSujet: Légalité des films solaires... /?   Légalité des films solaires... /?\ EmptySam 10 Mai 2008 - 20:26

Je viens d'acheter un film solaire pour le poser sur les vitres latérales, pour éviter de faire trop corbillard ou trop tuning a "donf" j'ai pris la teinte la plus claire "Grise 30%" toutefois au dos je trouve un petit cadre informatif avec interdiction d'en mettre sur les vitres avant... Shocked Pas le pare-brise, ça je me doute bien mais même les vitres avant ??? C'est peut être le même embalage que pour le film "utra-dark 5%" ou le fabricant préfère être prudent... Je ne sais plus quoi penser, j'en croise régulièrement des autos aux vitres teintées à l'avant Neutral Qui l'a déjà fait ? qu'en pensez vous ?
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le ricain

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le ricain


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MessageSujet: Re: Légalité des films solaires... /?\   Légalité des films solaires... /?\ EmptyDim 11 Mai 2008 - 0:04

perso nous en belgique j'crois qu'on peut teinter à l'avant jusque 25-30% faudrais demamnder à jounat il serait le dire
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legivre

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legivre


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MessageSujet: Re: Légalité des films solaires... /?\   Légalité des films solaires... /?\ EmptyDim 11 Mai 2008 - 7:22

bonjour je crois que c'est une mention que le fabricant est oblige de mettre au cas tu tombe sur un agent qui voudrait faire du zele pour eviter que tu te plains au fabricant moi j'ai fait un traitement glastint sur mon caliber et meme glastint m'a donne un certificat il ya meme l'article de loi
en france je crois qu'il n'y a pas de probleme combien de vehicule neuf sort de concession teinte
david
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jounat

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jounat


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MessageSujet: Re: Légalité des films solaires... /?\   Légalité des films solaires... /?\ EmptyDim 11 Mai 2008 - 8:01

exact le frabicant est oblige de le mentionne car legalement pour la belgique c est interdit mais en france je sais que c est autorise (legè) mais sinon en belgique si c est pas trop teintee les flic ne disent trop rien d ailleur demainje reteinte mes vitres avec du 5% a l arriere et 30 % au vitres avant (ouè je sais j aime faire ca)

mais sinon alvin demande a dav etant gendarme il a la reponse exact a ta question
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MessageSujet: Re: Légalité des films solaires... /?\   Légalité des films solaires... /?\ EmptyDim 11 Mai 2008 - 11:59

voici les texte pour la france pris sur le site glastint
Les articles de loi

ARTICLE R316-1

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.


ARTICLE R316-3

Toutes les vitres doivent être en substance transparente tel que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L’avis* de Maître de Caumont

Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l’association de défense des citoyens automobilistes.

Les derniers jugements rendus laissent apparaître qu’aucun texte en France, au niveau du Code de la route, n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas appliqués sur le pare brise.

1°- Certains policiers ou gendarmes verbalisent en indiquant que le collage n’est pas autorisé.
* Ce que, bien entendu, ils ne précisent pas c’est qu’ils se basent sur une circulaire ministérielle.
* Cette dernière se contente d’interpréter le Code de la route à travers son Article R.316-1 en estimant que ‘’tout collage est interdit’’.
* Cette interprétation n’engage cependant que son auteur . Elle n’a aucune force de loi.

2°- D’autres agents estiment que cela nuit à la visibilité du conducteur : Article R.316-1.
* Bien qu’effectivement assombrissants (en fonction des références) les filtres ne modifient ni les couleurs ni les formes des objets vus à travers les vitres ainsi équipées.
Dans ce cas-là, autant interdire le port des lunettes de soleil !
* En fait, ce qui rend certains représentants de la maréchaussée réfractaires aux vitres teintées, c’est de ne pas voir dans l’habitacle et de ne plus apercevoir, par exemple, le non-port de la ceinture de sécurité ou les détecteurs de radars…
* Mais les tribunaux, pour la plupart, ont refusé de s’engager dans cette voie en relaxant, dans la plupart des cas, les automobilistes verbalisés. Ils s’appuient en effet sur ce que stipule le Code de la route quant au champ de visibilité du conducteur qui doit être suffisant vers l’avant, vers la droite et vers la gauche. Il n’est, là, nullement question de ce qui doit se voir de l’extérieur vers l’intérieur.
* En outre, on ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, cela aura un effet bénéfique en matière de protection contre la chaleur, contre le vol ou contre le bris de glace en cas d’accident.

3°- En matière d’homologation ou de conformité et dans le cas d’une verbalisation se référant à l’Article R.316-3 : la simple application d’un film, bénéficiant qui plus est, d’une certification européenne, sur la face intérieure d’une vitre d’origine homologuée constructeur, ne saurait lui ôter son caractère homologué.



En cas de répression abusive,
l’automobiliste peut répondre que :

> Premièrement, il n’y a pas de texte de Loi qui interdise formellement les vitres teintées.

> Deuxièmement, afin de prouver immédiatement qu’il n’y a pas transgression des règles édictées par le Code de la route, il peut même éventuellement être proposé au représentant de la maréchaussée de vérifier le point 2 en s’installant directement derrière le volant.

> Troisièmement, on peut souligner qu’à Montpellier, Grenoble, Paris… les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l’appui suffisent, dans 85% des cas, à faire cesser les poursuites.

(* Librement interprété et retranscrit à partir de différents textes parus dans la presse sur le sujet et complété des explications et précisions nécessaires le cas échéant).
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davpicker

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MessageSujet: Re: Légalité des films solaires... /?\   Légalité des films solaires... /?\ EmptyDim 11 Mai 2008 - 16:41

pour moi tant que c'est homologué cela ne me pose pas de problème. cependant d'un point de vue purement policier je suis contre car pour notre sécurité c'est très dangereux de ne pas voir à l'intérieur c'est pourquoi c'est interdit dans de nombreux pays.
souvent quand les vitres sont teintées d'origine c'est ok, qd c'est posé avec des bulles de partout là forcement c'est verbalisable.
d'un point de vue purement personnel moi j'en voudrais bien à l'avant.
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alvin440

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MessageSujet: Re: Légalité des films solaires... /?\   Légalité des films solaires... /?\ EmptyLun 12 Mai 2008 - 3:34

Merci pour vos réponses, je trouvais bien l'avertissement de l'emballage un peu catégorique pour s'assurer une certaine protection juridique. De plus un panneau dans le rayon chez Norauto disait "il n'y a pas d'interdit en France si ce n'est une obligation de transparence", citation de l'article du code puis "ne mettez rien sur les vitres avant". Mais je trouve assez laid de mettre une vitre quasi noir à l'arrière et rien a l'avant, ça donne un esprit camionette de transport de fruit frais... Rolling Eyes
Je vais déjà faire les vitres arrières, selon ce que ça donne dans le résultat et dans l'esprit je poursuivrait à l'avant et sur la lunette arrière (là c'est si c'est suffisament simple à faire)... Je met une photo dès que c fait pour avoir votre avis. Cool
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MessageSujet: Re: Légalité des films solaires... /?\   Légalité des films solaires... /?\ EmptyLun 12 Mai 2008 - 9:59

Perso mes vitres sont teintés à l'avant et je n'ai jamais eu de problèmes avec les Gendarmes en France ni même avec les Carabiniers en Italie ou la Guardia Civil en Espagne

Légalité des films solaires... /?\ Pict0012

Du moment que tu ne teinte pas le pare brise lol! il n'y a pas de problèmes
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MessageSujet: Re: Légalité des films solaires... /?\   Légalité des films solaires... /?\ EmptyLun 12 Mai 2008 - 11:07

en general les poseur comme glastint preconise une teinte legerement plus clair a l'avantsa ne choc pas a l oeuil et sa passe au prés de la police
moi c'est ce que je vais faire sur le cali avant cette été
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MessageSujet: Re: Légalité des films solaires... /?\   Légalité des films solaires... /?\ EmptyLun 12 Mai 2008 - 11:18

c est ce qu on a fait aussi, moi je les fait poser au garage pour 315e et avec ca le garage m a donné une garantie que les teintes sont homologuées
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alvin440

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MessageSujet: Re: Légalité des films solaires... /?\   Légalité des films solaires... /?\ EmptyLun 12 Mai 2008 - 17:12

Merci je suis bien rassuré Very Happy Du 30% c'est assez léger pour ne pas déclencher la curiosité de la marechaussée ? What a Face Bon je vais préparer mon matos pour m'y mettre... Neutral
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