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 Pickups.....fin de la niche fiscale ??

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Penns

Débutant dodgiste

Penns


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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyVen 21 Déc 2018 - 10:43

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bonsoir,

un lapsus s'est glissé dans le message précédent !, L'amendement N° 1216 est celui qui est voté et adopté. Le précédent était en commission de travail et donc, visiblement, n'avait pas force de loi.
La loi suivra donc çà :

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Rien ne bouge comme la loi actuelle (2018) jusqu'au 30 juin 2019 !

Tu confirmes, parce que je n'y comprends plus rien.... L'article de Challenges dit que la TVS s'applique dès le 1er Janvier... Et l'amendement ne parle que des taxes à l'achat donc malus...
On a bien un report TVS et malus jusqu'au 30 juin ou que le malus???


Et je n'ai aussi rien compris à leur histoire de 4 ou 5 places.... Shocked ça semble toucher les pros pour la TVS, mais c'est clair comme du jus de boudin...
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Penns

Débutant dodgiste

Penns


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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyVen 21 Déc 2018 - 10:48

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pour un ram de 2010/2012 que j aurai maintenant en 2019 le temps de l importer, quelle sera le malus a payer?

Pour un particulier je suppose qu il n y aura pas de tvs?

Pour une première immatriculation sur le territoire, doc pour un véhicule importé, il faut prendre le malus applicable en 2012 si c'est un 2012, puis tu enlèves 10% par année écoulée. Donc pas grand chose...
Et bien sûr pas de TVS pour les particuliers.

Mais ça vaut peut-être le coût d'en acheter un plus récent déjà homologué et immatriculé en France?
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Ber84

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyVen 21 Déc 2018 - 11:22

Je crois que je vais suspendre mes recherches et attendre 2019 que y voit plus clair.....
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jean baptiste

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyVen 21 Déc 2018 - 14:02

s il faut rajouter 10 000 euros pour le malus quand tu achetera un neuf, laisse tomber, ca ressemble a rien leur systeme de taxe.

c est pas les pick up de france qui vont agrandir le trous de la couche d ozone, ni meme les vehicule en france.
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Penns

Débutant dodgiste

Penns


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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyVen 21 Déc 2018 - 15:33

Y a un beau 2015 à vendre sur le forum!! aldo Laughing
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Grhum

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyVen 21 Déc 2018 - 17:37

juste un detail

la loi prevoit de taxer les vehicules avec le type carrosserie 'camion pick up '   ..
cad  'BE'   code européen en J3

Le Ram est en 'plateau'  en J3                      bug   ?    Cool

y a t il une faille ?

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arno aero

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyVen 21 Déc 2018 - 21:29

tout ça me rappelle un adage de l'armée:

"quand tu reçois un ordre, attend le contre ordre, ça évite le désordre"

_________________________________________________________________________________________________________________________________________
"celui qui est parti de zéro pour n'arriver à rien, n'a de merci a dire à personne" (Pierre Dac) ça c'est la philosophie du bonhomme.

Et mon bestiau, c'est un RAM REBEL V8 2017 Éthanol avec repro (et moi à la mirabelle sans repro), et aussi un Pathfinder BVA 2.5L 2011, une YAMAHA TDM900, une TRIUMPH Tiger 1200, un INDIAN SCOUT BOBBER, un vélo, une trottinette et une paire de botte taille 43
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hahzas

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyVen 21 Déc 2018 - 21:34

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
tout ça me rappelle un adage de l'armée:

"quand tu reçois un ordre, attend le contre ordre, ça évite le désordre"


lol
C'est la France ... y'a tellement de choses bien qu'il faut en accepter les défauts
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Grhum

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyVen 21 Déc 2018 - 22:41

en lisant bien le texte de loi adopté et surtout les débats , on comprend surtout que toute décision  est reportée a  juillet pour la loi de finances rectificative .  

faute de vision sur le problème , on reporte par sureté

Aux lobbyistes de faire leur taf' maintenant

article 33 bis

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Ber84

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptySam 22 Déc 2018 - 6:38

Joyeux Noël à tous.



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cybercable

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptySam 22 Déc 2018 - 18:46

au niveau de la loi c'est a partir du 1 juillet 2019 donc une écotaxe (pour le ram c'est 10500 euros)
et donc une TVS à partir du 1 juillet 2019 au prorata sur la base de 4500 euros pour un ram.

mais attention la loi ne vise que les pick-up en 5 places uniquement, 2,3, ou 4 places c'est pas dans les texte pour le moment.

Les députés ont votés par rapport au place à l'intérieur, et pas double cabine ou 4 portes comme au début des débats.
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Grhum

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptySam 22 Déc 2018 - 18:49

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mais attention la loi ne vise que les pick-up en 5 places uniquement, 2,3, ou 4 places c'est pas dans les texte pour le moment.

ce sera encore modifié d'ici là ...  
vous précipitez pas pour faire modifier la CG  Laughing

l'instabilité fiscale est vraiment un sport national
quel bordel ...!

comment veux tu investir et planifier  l'avenir avec cette bande de girouettes  .?
les règles changent tout le temps
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gegedevaux

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptySam 22 Déc 2018 - 19:27

Eh les Dodgistes !!!

Vous n'aviez pas remarqués que nous étions "rentrés" dans le Nouveau Monde !!! tchitchi tchitchi tchitchi et nous ne l' avions pas venir comme ça ..... rien rien rien
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Penns

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyLun 24 Déc 2018 - 12:03

Merci Cybercable pour les précisions.
Pourquoi la base de la TVS est 4500€? Tu te bases bien sur 4500€ par an? Si on se base sur mes CO2, on serait plutôt à 10000...??
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arno aero

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyLun 24 Déc 2018 - 18:22

10000 (meme plus) c'et le malus pour la 1ere immat apres le 01/07/2019 , et 4500 c'est la TVS a payer par les entreprises

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyLun 24 Déc 2018 - 18:23

10000 (meme plus) c'et le malus pour la 1ere immat apres le 01/07/2019 , et 4500 c'est la TVS a payer par les entreprises a partir du 01/01/2019

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyJeu 27 Déc 2018 - 18:58

pour les pick-up us pas de CO2 comtrairement sur les pick-up européen

donc sur un ram la TVS ce base sur les cv fiscaux pas sur le CO2
Tarif en fonction de la puissance fiscal plafond de 16 cv OUFFFFFF

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)

Tarif

Jusqu'à 3 cv

750 €

De 4 à 6 cv

1 400 €

De 7 à 10 cv

3 000 €

De 11 à 15 cv

3 600 €

À partir de 16 cv

4 500 €

en revanche pour l'écotaxe d'un ram Puissance fiscale > 16 cv c'est 10500 euros.
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Grhum

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyVen 28 Déc 2018 - 9:12

Pour ceux deja immatriculés en 5P, il suffira de les passer au GPL non ? .. modif CG 4 places obligatoirement dans ce cas . après , tu te sert du gpl ou pas , mais de toutes façons , l'installation sera rentabilisée de suite par la non imposition a la TVS
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cybercable

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyDim 30 Déc 2018 - 14:43

il faut refaire le DREAL pour l'homologation après.
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cybercable

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyDim 30 Déc 2018 - 14:45

encore une journée à attendre le texte officiel sort demain

C'est ce point que je veux vérifier après la parution au journal officiel et lisible sur Legifrance.gouv.fr
Ce détail peut être un point d'appui.
Le texte devrait être celui-ci :
"les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est camions pick-up"
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arno aero

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyDim 30 Déc 2018 - 15:13

chouette, sur ma CG, dans la case "code de carrosserie européen" J2 il n' y a "rien" ...

il y a N1, CTTE et PLATEAU, pas de "pick-up" !!!!

donc une taxe sur "rien", ça doit pas faire grand chose !!!

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyDim 30 Déc 2018 - 16:59

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
chouette, sur ma CG, dans la case "code de carrosserie européen" J2 il n' y a "rien" ...

il y a  N1, CTTE et  PLATEAU,  pas de "pick-up" !!!!

donc une taxe sur "rien", ça doit pas faire grand chose !!!

j'avais déjà vu cette faille possible sur ma CG

on a tous J2 avec rien d'indiqué ?

J3 avec "plateau"

ça serait poilant ça qu'ils aient oublié cette possibilité .. Very Happy

sur les autres pick-ups style ranger et autres , il y a quoi en J2 ?
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Monsieur Benedict

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Monsieur Benedict


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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyDim 30 Déc 2018 - 17:43

Pfff, pas fâché d'acheter le mien juste à temps... La demande d'immatriculation se fera début janvier, sans le report, j'étais bon pour casquer.

Ras le bol de ces abrutis Evil or Very Mad
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arno aero

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyDim 30 Déc 2018 - 20:12

Grhum, j'ai un copain qui a un Nissan Navara, et il a BE dans la case J2, la case J2 definissant le type de carrosserie européenne.

et BE veut dire que c'est le "type de carrosserie européenne d'un véhicule pick-up dont la masse maximale n'excède pas 3 500 kg et dans lequel les places assises et la zone de cargaison ne se trouvent pas dans un compartiment unique" (selon un autre pote qui travaille a protéger la France)

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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 EmptyLun 31 Déc 2018 - 1:09

je viens d'avoir la réponse d'un pote qui a un ford Ranger :
J2 : BE
J3 : Plateau

a creuser cette histoire qd même une fois qu'on aura le texte définitif
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MessageSujet: Re: Pickups.....fin de la niche fiscale ??   Pickups.....fin de la niche fiscale ?? - Page 6 Empty

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